Acteurs et organisation des activités de réemploi, de réparation et de réutilisation

Les contenus de cette rubrique sont extraits de l'édition 2015 de la brochure Réemploi, réparation et réutilisation de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). 

Point sur la terminologie

Le réemploi, la réparation et la réutilisation participent à l’économie circulaire en permettant une réduction des consommations de ressources, et des déchets par un allongement de la durée d’usage et de vie des produits et de leurs composants.

Économie circulaire

Comprendre le principe de l'économie circulaire : animation de la Fondation Hulot

Le réemploi

Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori,lui donnera une seconde vie. Contrairement à la réutilisation, dans le cadre du réemploi, le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet.

 " Le réemploi: c’est gagnant-gagnant ! " : animation Consomag

Réparation

Le terme de réparation est utilisé dans son sens « commun » de remise en fonction d’un bien. Il est également cité dans le Code de l’environnement pour l’étape de préparation à la réutilisation comme opération permettant la réutilisation d’un bien. Dans ce cas, le propriétaire s’est défait de son bien dont il n’a plus l’usage. À distinguer de la réparation courante pour laquelle le propriétaire ne se défait pas de son bien, car il en conserve l’usage.

Réutlisation

Il s’agit d’une opération en plusieurs étapes qui s’amorce lorsque le propriétaire d’un bien usagé s’en défait (dans une borne d’apport volontaire par exemple, dans les déchèteries ou à un particulier) : il prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation » lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.

Préparation en vue de la réutilisation

La préparation en vue du réemploi (terminologie européenne) ou préparation en vue de la réutilisation (terminologie française)relève en France de la réutilisation. Le Code de l’environnement définit la notion de préparation en vue de la réutilisation, qui consiste en toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. Cette étape se situe donc, dans la hiérarchie des déchets, après la prévention, mais avant le recyclage. La préparation à la réutilisation est une opération de traitement des déchets.

Acteurs et organisation

Les acteurs publics : l’État et l’ADEME

Soutenir le développement des activités de réemploi, réparation et réutilisation s’inscrit pleinement dans les priorités des pouvoirs publics, notamment celles relatives à la prévention et à la gestion des déchet.

Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) a établi le Programme national de prévention des déchets en associant les parties prenantes concernées dans le cadre du groupe de travail Prévention du Conseil national des déchets. Le MEEM et l’ADEME ont au préalable dressé le bilan des actions réalisées, mené une réflexion sur les objectifs à atteindre, identifié des flux prioritaires et initié la réflexion sur les actions à entreprendre. Un des 13 axes du Programme national s’intitule « réemploi,réparation et réutilisation ». Il se décline en six actions qui visent à :

• poursuivre l’observation du secteur et suivre son évolution ;
• soutenir le développement et la professionnalisation de ses réseaux ;
• donner confiance aux consommateurs dans les produits
• d’occasion en développant des systèmes de garantie pour ces produits ;
• favoriser l’accès et la disponibilité des pièces détachées ;
• développer la collecte « préservante » des objets réutilisables ;
• développer, lorsqu’il est pertinent, le système de l’emballage consigné en vue d’un réemploi.

Trois autres axes intègrent également les activités de réemploi, réparation et réutilisation. Ils visent à mobiliser les filières REP au service de la prévention des déchets, à augmenter la durée de vie des produits et à lutter contre l’obsolescence programmée en sensibilisant les acteurs et en favorisant la visibilité de leurs actions en faveur de la prévention des déchets.

Dans la mise en oeuvre du programme, le rôle de l’État et de l’ADEME consiste à :

• assurer un suivi (état des lieux et évolutions des activités,perception et attente des différents publics) ;
• dispenser leur capacité d’expertise et de conseil auprès des acteurs concernés (entreprises, collectivités locales, associations, etc.) ;
• développer des partenariats avec des acteurs du secteur ;
• aider à la réalisation de projets (tels que le montage d’une recyclerie sur un territoire) ;
• contribuer à la recherche par un appui à des travaux universitaires ;
• diffuser des informations et retours d’expérience par l’organisation régulière de colloques par exemple ;
• favoriser les évolutions de comportements via des messages diffusés dans le cadre de campagnes de communication.

Pour les produits pouvant faire l’objet d’une seconde vie et soumis au dispositif de la REP, les pouvoirs publics définissent un cadre réglementaire (objectifs, répartition des responsabilités entre les acteurs, agréments, etc.), s’assurent de la bonne mise en oeuvre du dispositif (observation de la filière : quantités mises sur le marché, quantités collectées et traitées – dont réutilisées), contrôlent la conformité des actions des écoorganismes avec l’obligation d’agrément et sanctionnent, le cas échéant, les contrevenants au dispositif.

Les acteurs territoriaux

Les collectivités en général

Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) soutiennent,à travers leurs plans et programmes de prévention des déchets ou leur Agenda 21, les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation (campagnes de communication, annuaires du réemploi et de la réparation, événements autour du réemploi et de la réparation, etc.) Les collectivités participent activement à ces domaine d’activités à travers leur politique économique et sociale, notamment par les dispositifs d’aides à certains volets de l’économie sociale et solidaire. Elles développent également des partenariats avec les associations et les entreprises afin de mener des actions communes sur les territoires. Elles ciblent les ménages mais également les scolaires et les périscolaires à travers des actions de sensibilisation (vide-grenier, support de sensibilisation auprès des jeunes, etc.). Elles mènent également des actions éco-exemplaires auprès de leurs propres agents (trocs de biens, zone de gratuité, etc.).

La Région dans la politique de gestion des déchets

La loi NOTRe du 8 août 2015 transfère l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région. Le plan régional de gestion et de réduction des déchets (PRPGD) est confié à la Région. Il doit comprendre :

• Un état des lieux de la prévention et de la gestion des différents flux de déchets ;
• Une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution des quantités à traiter ;
• Des objectifs en matière de prévention, recyclage et valorisation et des priorités ;
• La mention des installations à créer ou adapter (Installation de stockage de déchets dangereux ou non dangereux) ;
• Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire. Il décline des actions à réaliser pour promouvoir l’écoconception, développer des logiques d’écologie industrielle, et soutenir les secteurs du réemploi, de la réparation et du recyclage).

La procédure d’élaboration du plan se déroule à l’initiative et sous la responsabilité du président du Conseil Régional. Le projet de plan est élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement. Il est adopté par les Conseils régionaux, mais si 3/5 des collectivités en charge du traitement des déchets représentant 60% de la population s’y opposent, il doit être modifié.

A rappeler que la Loi de Transition Energétique prévoit :

• une réduction de 10% des déchets ménagers et des déchets d’activités économiques par unité de valeur produite entre 2010 et 2020 ;
• la généralisation de l’extension des consignes de tri avant 2022.

Le ministère de l’écologie a lancé deux vagues d’un appel à projet « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » destiné à soutenir les collectivités s’engageant dans des démarches intégrées de réduction des déchets. 58 lauréats ont pour l’instant été désignés et toutes les régions sont représentées.

A noter, encore que les Régions se voient dotées de prérogatives en faveur de l’économie circulaire :

• Nouvelles prérogatives en matière d’accompagnement des entreprises, d’aide à l’innovation et de formation, confirmant leur qualité de « chefs de file » en matière de développement économique. Elles se voient confier la charge de l’élaboration d’un schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII ;

• Élaboration d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) qui traitera de différentes thématiques (biodiversité, climat, aménagement…) et dans lequel est intégré le PRPGD.

A partir du 1er janvier 2017, les communautés de communes et d’agglomérations se sont vus attribuer automatiquement la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés", et deviendront donc les acteurs clés de la mise en œuvre opérationnelle du plan régional.

Les chambres consulaires

Les chambres consulaires représentent les acteurs du secteur privé des différentes branches économiques et apportent un appui à leur développement dans les territoires. Elles mettent à la disposition des entrepreneurs, des artisans et des agriculteurs des conseillers « environnement », notamment sur la prévention et la gestion des déchets afin de les sensibiliser et de les accompagner. Elles les soutiennent à travers des formations et le partage de bonnes pratiques. Elles développent des partenariats avec les collectivités afin de trouver des relais au niveau local et de mobiliser les acteurs du secteur privé. Elles élaborent également des outils (annuaire des réparateurs ...). Plusieurs chambres consulaires sont particulièrement impliquées dans la promotion de l’activité des artisans réparateurs.

Les acteurs dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur

Les producteurs – fabricants et importateurs

Le producteur est l’entreprise qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché français des produits quelle que soit la technique de vente utilisée (y compris par communication à distance).

Dans le cas des équipements électriques et électroniques (EEE), des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) et des éléments d’ameublements (EA), le producteur doit assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus de ces produits, soit directement, soit en transférant sa responsabilité à un éco-organisme selon les filières. Pour d’autres produits, tels que les objets de décoration ou les jeux et jouets (hors électriques et électroniques), le producteur n’a pas actuellement d’obligation spécifique.

Les distributeurs

Seules les filières REP DEEE et DEA (la filière des déchets d’éléments d’ameublement) attribuent une responsabilité spécifique aux distributeurs. Pour les DEEE, le décret n° 2005-829 stipule que le distributeur:

• est tenu d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type y compris lors de la livraison (obligation dite « reprise un pour un ») ;

• doit informer les acheteurs de l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, sur les systèmes de collecte mis à leur disposition et sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE, sur l’environnement et la santé humaine.

Pour les DEA, l’arrêté du 15 juin 2012 précise que les distributeurs d’éléments d’ameublement ont un rôle d’information auprès des consommateurs sur leurs points et supports de vente. Ils peuvent également, sur une base volontaire, mettre en place des points de collecte au niveau de leurs points de vente. Pour les autres produits, il n’existe pas d’obligation réglementaire imposée aux distributeurs.

Les éco-organismes

Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la responsabilité élargie du producteur contraint les producteurs à prendre en charge la collecte séparée puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Pour remplir leurs obligations, les producteurs (metteurs sur le marché de produits) peuvent adhérer à un éco-organisme qui est chargé notamment de la collecte et du traitement des produits, mis sur le marché́ par les producteurs, une fois usagés.

À noter que les éco-organismes ont une responsabilité sur la réutilisation mais n’en ont pas sur le réemploi qu’ils sont toutefois invités à favoriser et à promouvoir.

Les structures de l’économie sociale et solidaire

Ces structures cherchent à concilier activité économique et respect des 3 principes de l’ESS (utilité sociale, gouvernance démocratique et profits partagés).

Elles peuvent se présenter sous différentes formes juridiques spécifiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations, EI, EA) ou sous des formes juridiques classiques (SA, SARL, etc.).

Dans le cadre des activités de réemploi et réutilisation, les structures de l’ESS permettent à des personnes de s’équiper à moindre coût et favorisent, par l’activité économique, l’insertion de personnes en difficulté. Elles se caractérisent par un ancrage territorial fort.

Lorsque le propriétaire souhaite se séparer de son produit sans compensation financière, il passe généralement par des acteurs de l’ESS directement (apport en structure de réemploi, collecte à domicile, zone de réemploi en déchèterie) ou indirectement (zone de réutilisation en déchèterie, collecte des encombrants, apport en point d’apport volontaire).

Les structures de l’occasion

Ces structures représentent les acteurs pratiquant une activité de réemploi à visée commerciale. Lorsque le propriétaire souhaite vendre un produit dont il n’a plus l’usage, il passe par des acteurs dits de l’occasion. L’activité d’occasion se traduit par une transaction entre le propriétaire initial du produit et le repreneur ; transaction qui peut prendre la forme d’une vente ou d’un troc en direct ou par un intermédiaire. Une partie importante des flux collectés par les brocanteurs sont toutefois des dons de particuliers. Les acteurs majeurs du secteur sont les sites internet de mise en relation, les revendeurs et les brocantes ou vide greniers.

Les acteurs économiques de la réparation

Le secteur de la réparation en France est relativement fragmenté : il n’existe pas un mais plusieurs secteurs de la réparation correspondant à différents produits (automobiles, électroménagers, cycles, vêtements, etc.) au sein desquels interviennent de multiples acteurs. Si pour certains secteurs, les acteurs de la réparation sont bien représentés et historiquement organisés – c’est le cas de l’automobile avec le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) et la FNAA (Fédération nationale de l’artisanat automobile) – pour d’autres secteurs tels que les appareils électriques et électroniques, l’organisation des activités de la réparation reste à développer.

De manière schématique, la réparation des produits peut être effectuée par différents acteurs :

• Les distributeurs : le détenteur d’un bien à réparer peut s’adresser au distributeur en rapportant le bien à réparer en magasin ou au fabricant en renvoyant le bien. Leur activité est centrée sur la vente et l’activité de réparation qu’ils réalisent est liée aux produits qu’ils fabriquent ou distribuent;

• Les fabricants : ils fournissent des pièces détachées. Ils ne sont que très rarement impliqués directement dans l’acte de réparation ;

• Les réparateurs : ils ont pour activité principale la réparation et non le commerce de biens. Certains sont acteurs de l’économie sociale et solidaire tel que le réseau Envie. Ils sont soit indépendants soit rattachés à un réseau tel que le réseau STAR dans le secteur de l’électroménager ;

• les acteurs de l’autoréparation : il s’agit des réparations effectuées par le détenteur du bien ou par son entourage. Deux filières d’autoréparation se distinguent : la première comprend les réparations faites à domicile ou au domicile de l’entourage et la seconde filière concerne l’autoréparation chez un « professionnel » (par exemple : Self garage) ;

• les acteurs de l’ESS : en vue du réemploi et de la réutilisation, ils peuvent récupérer directement des équipements provenant de particuliers ou d’entreprises, et ont également des accords avec les éco-organismes afin d’avoir accès aux points de collecte pour effectuer une récupération sélective de produits réparables.

Les associations environnementales et de consommateurs

Certaines associations environnementales et de consommateurs font la promotion de conseils pour la « bonne utilisation », le « bon entretien » ou la réparation des produits. À titre d’exemples :

• Les Amis de la Terre ont notamment réalisé en 2012 un manuel d’aide à la réalisation d’annuaires recensant les acteurs de la seconde vie des produits et publié en 2015 un guide sur les moyens de sortie de l’obsolescence programmée.

• France Nature Environnement publie avec le soutien de l’ADEME des études sur les thématiques de la prévention des déchets dans un objectif de sensibilisation et a notamment publié une étude : Mesures contribuant à l’allongement de la durée de vie des produits : quels impacts au niveau local ? 

Ces associations ont contribué à l’élaboration du Programme national de prévention des déchets 2014-2020 et sont, dans le cadre de leurs missions, porteurs de projet ou viennent en appui de certaines actions du Programme liées au réemploi, à la réparation et la réutilisation.

Les consommateurs

Les consommateurs jouent un rôle important dans l’allongement de la durée de vie des produits, au moment de l’acquisition : en privilégiant l’achat de produits robustes, réparables et éco-labellisés, facilitant le réemploi ou la réutilisation ou en achetant des produits de seconde main. À noter :

• la durée de garantie légale ou commerciale peut être un indicateur pour orienter son achat : plus la garantie est longue, plus le produit sera de qualité. Son prix peut également être un indicateur : les produits « 1er prix » peuvent être équipés de pièces moins résistantes dans le temps ;

• les produits (pour certaines catégories) avec des logos environnementaux comme l’écolabel européen (cf. étude Adème) doivent respecter des critères de longévité ou de garantie étendue ; voir aussi chez Adème "Les ecolabels".

• Lors de l’utilisation : en étant attentifs aux conditions d’utilisation, à l’entretien des produits et en ayant recours à la réparation si besoin ;

• Lorsqu’ils n’en ont plus l’usage : en donnant/troquant de particulier à particulier, en revendant les produits auprès des structures de l’occasion, en les donnant aux structures de l’ESS, en les déposant dans les bornes d’apport volontaire des collectivités, chez les distributeurs ou dans les zones dédiées dans les déchèteries, ou enfin en les échangeant lors de l’achat d’un produit neuf dans le cadre d’un dispositif « Un pour Un ».